Politique de confidentialité – Protection des données à caractère personnel

Dernière mise à jour : 28/05/2025

1. Introduction

LOGIPHARM, société coopérative luxembourgeoise dont le siège social est situé à 16, Rue de l’Industrie L-3895 FOETZ, édite et commercialise un Logiciel de Gestion Officinale (LGO) à destination des officines pharmaceutiques.

Dans le cadre de ses activités, LOGIPHARM est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et à la législation luxembourgeoise applicable en matière de protection des données.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer de manière claire et transparente sur la manière dont LOGIPHARM collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles.

2. Qui est en charge de vos données personnelles ?

Le responsable du traitement est :

LOGIPHARM SC
16, Rue de l’Industrie L-3895 FOETZ
Numéro RCS : B 193103
Email : info@logipharm.lu
Téléphone : +352 28.80.15

3. Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

LOGIPHARM peut collecter les catégories de données suivantes.

  • Données d’identification : nom, prénom, code prestataire CNS, identifiants FMD, adresse email professionnelle, téléphone, fonction.
  • Données relatives à l’utilisation du logiciel : identifiants, journaux de connexion, préférences, incidents.
  • Données contractuelles et de facturation.
  • Données techniques et de maintenance (adresses IP, logs techniques).

LOGIPHARM ne collecte aucune donnée de santé de patients. Le traitement de données de santé effectué au sein des officines relève de la responsabilité du pharmacien, en tant que responsable de traitement indépendant.

Dans certains cas, et uniquement à la demande expresse du pharmacien titulaire, une interface technique peut permettre le transfert de données pseudonymisées vers des sociétés tierces agréées avec lesquelles le pharmacien a conclu un contrat indépendant intégrant les obligations légales relatives au RGPD.

LOGIPHARM n’est pas responsable de ces traitements de données. LOGIPHARM agit en tant que sous-traitant technique du pharmacien, sans accès ni traitement autonome des données de santé.

4. Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Les traitements mis en œuvre par LOGIPHARM ont pour base légale l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales, ou l’intérêt légitime de LOGIPHARM. Les finalités sont les suivantes :

  • fourniture, maintenance et amélioration du LGO ;
  • gestion de la relation client et de l’assistance technique ;
  • sécurisation du logiciel et prévention des abus ;
  • facturation, comptabilité et obligations légales ;
  • communication commerciale auprès des utilisateurs professionnels (avec consentement préalable si requis).

5. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données personnelles peuvent être partagées avec :

  • le personnel habilité de LOGIPHARM ;
  • les sous-traitants techniques de LOGIPHARM (hébergeurs, prestataires informatiques), soumis à des obligations strictes de confidentialité ;
  • les autorités compétentes, lorsque la loi l’exige.

Aucun transfert de données hors de l’Espace Économique Européen (EEE) n’est réalisé sans garanties appropriées conformes au RGPD.

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

  • Données liées à l’utilisation du logiciel : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans.
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données,
  • droit de rectification,
  • droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la loi,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la portabilité des données,
  • droit de retrait du consentement.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter :

LOGIPHARM
Email : info@logipharm.lu
Adresse postale : 16, Rue de l’Industrie  L- 3895 FOETZ

En cas de litige, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) :
https://cnpd.public.lu

8. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

LOGIPHARM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, incluant notamment : contrôles d’accès, journalisation, cryptage, sauvegardes régulières, audits de sécurité.

9. Mise à jour de la politique

LOGIPHARM peut être amenée à modifier la présente politique afin de se conformer aux évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les modifications substantielles feront l’objet d’une information spécifique.